Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Kwoot SA et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement aux services de la plateforme Kwoot.

En souscrivant un abonnement, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Kwoot est un logiciel en ligne permettant aux établissements de restauration de gérer leurs devis et événements privés. Des options complémentaires, comme l’accompagnement acquisition locale, peuvent être proposées en supplément selon la page tarifs.

Kwoot se réserve le droit de faire évoluer ses fonctionnalités. Les évolutions substantiellement défavorables seront communiquées avec un préavis de 30 jours.

L'abonnement prend effet à la date de validation du paiement ou, pour les essais gratuits, à la date d'activation du compte. Le Client reçoit une confirmation par email.

4.1 Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur la page /fr/tarifs au moment de la souscription. Ils sont exprimés hors taxes.

4.2 Facturation
Les abonnements mensuels sont facturés en début de chaque période mensuelle. Les abonnements annuels sont facturés en une fois en début d'abonnement.

4.3 Révision des tarifs
Toute modification tarifaire sera communiquée avec un préavis de 30 jours. Le Client peut résilier avant l'entrée en vigueur de la nouvelle tarification.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé ou par virement bancaire pour les abonnements annuels, les options d'accompagnement et les configurations multi-établissements. En cas de défaut de paiement, Kwoot se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 7 jours.

Un essai gratuit de 30 jours est proposé sur le logiciel Kwoot, sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, aucun prélèvement n'est effectué sans action explicite du Client.

7.1 Plan mensuel
Le Client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

7.2 Plan annuel
L'abonnement annuel est conclu pour 12 mois. Il peut être résilié à son terme avec un préavis de 30 jours.

7.3 Résiliation par Kwoot
Kwoot peut résilier un abonnement en cas de violation des présentes CGV, d'impayé persistant ou d'utilisation frauduleuse, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

8.1 Données du Client
Kwoot traite les données du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible à /fr/politique-de-confidentialite.

8.2 Données des clients finaux
Le Client est responsable du traitement de ces données, Kwoot agit en tant que sous-traitant. Un accord de sous-traitance est disponible sur demande.

8.3 Portabilité et suppression
À la résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données avant suppression.

Kwoot s'engage à une disponibilité de 99,5% par mois calendaire, hors fenêtres de maintenance planifiée communiquées à l'avance.

En cas d'indisponibilité supérieure à ce seuil, le Client peut demander un avoir de 10% sur la mensualité concernée.

La responsabilité de Kwoot est limitée aux dommages directs. Elle ne peut excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

La plateforme Kwoot, son code source, ses interfaces, ses marques et son contenu sont la propriété exclusive de Kwoot SA. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Genève seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV : legal@kwoot.ch